En vigueur au 10/10/2019

 

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ARTICLE 1 : L’éditeur

L'édition du site cevvoyages.com est assurée par la Société SARLU CEV VOYAGES au capital de 7500 euros, immatriculée au RCS de PIGNANS sous le numéro 82489118800024 dont le siège social est situé au CROS DE L'ARNAVET, numéro de téléphone 0623447723, adresse e-mail : cevvoyages.gestion@gmail.com.

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Le Directeur de la publication est DELCLAUX FRANCK

ARTICLE 2 : L’hébergeur

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ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site cevvoyages.com, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

 

 

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